Règlements

Retrouvez les règlements du FCFP-KBBF, qui définissent les modalités d'utilisation des ressources du fonds.

Ordonnance concernant la loi d’application de la loi fédérale sur la form. prof.Télécharger

Règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de transport Télécharger

Loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle Télécharger

Règlement d’exécution de la loi sur le fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle Télécharger

Règlement 30% frais administratif Télécharger

Règlement subv. individuelle concours métiers Télécharger

Règlement subv. promotion des professions Télécharger

Règlement subventionnement pour les stands your challenge Télécharger

Règlement subventionnement pour les concours Télécharger

Règlement subv. manifestations des métiers Télécharger

Règlement facturation des CIE aux entreprises Télécharger